Conditions générales de vente, webshop, 2020
1. Acceptation des conditions générales de vente
2. Identité & coordonnées
3. Caractéristiques des biens et services
4. Prix
5. Livraisons
6. Frais de livraison
7. Commande
8. Modalités de payement
9. Clause de réserve de propriété
10. Disponibilité des produits
11. Droit de rétractation
12. Modalités de retour ou reprise
13. Garantie
14. Limitation de responsabilité
15. Frais de communication
16. Traitement des données
17. Protection des données de WalloGreen
18. Liens vers des sites tiers
19. Droit
Préambule
Le présent texte, affiché sur cet écran ou document, est conforme et soumis au droit belge, et conforme à la directive européenne du Parlement européen et du Conseil européen relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.
Sauf mention contraire, tous les délais annoncés sur le site WalloGreen s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
- 1. Acceptation des conditions générales de vente
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran ou document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WalloGreen et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de WalloGreen. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment WalloGreen, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site www.wallo.green au moment de la validation de la commande.
- 2. Identité & coordonnées
WalloGreen – Ronny Staquet
Chemin de Saint-Amand, 201
6220 Fleurus
Belgique
contact@wallo.green
+32474530804
TVA : BE0.894.974.953
Numéro d’entreprise : 0894.974.953
- 3. Caractéristiques des biens et services
WalloGreen est une entreprise de vente de végétaux et de produits relatifs à l’univers du jardin, des cultures ornementales, utilitaires ou alimentaires.
- 4. Prix
Le prix de chaque article figure sur le site www.wallo.green et sur les listes de prix proposées au téléchargement sur ce site. Les prix affichés sur le site priment sur ceux listés dans les documents à télécharger ou sur tout autre prix communiqué au préalable, de quelque façon que ce soit.
Le cas échéant, les prix sont aussi affichés dans le panier d’achat et/ou sur la facture du client. Tous les articles d’une commande validée sont livrés au prix affiché lors de la commande, même si une modification de tarif a lieu durant la préparation de la commande.
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Une commande ne sera considérée valide qu’après réception du payement.
- 5. Livraison
Pays de livraison : nous livrons potentiellement dans le monde entier, mais nous contacter au préalable.
Délais d’expédition : sauf convention contraire, les colis sont expédiés dans les 30 jours après réception de votre paiement (généralement 1 à 15), en fonction de l’état de nos stocks, qui sont en réapprovisionnement régulier durant la pleine saison. Par prudence nous vous conseillons de commander nos articles 4 à 6 semaines avant la date où vous pensez en avoir besoin.
Lors de leur préparation et expédition par WalloGreen, les articles sont conditionnés pour supporter la durée moyenne d’un transport normal. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.
WalloGreen n’expédie pas de colis s’il est estimé que les conditions climatiques peuvent s’avérer préjudiciables à leur contenu.
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de WalloGreen. Le transporteur s’engage, par contrat avec WalloGreen, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par le client à WalloGreen.
Pour les livraisons hors de Belgique, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à WalloGreen sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. WalloGreen ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
Belgique et France : livraison express (24-48h ouvrables après expédition) par DPD Belgique, ou Colissimo par DPD Belgique + la Poste française (livraison 2 – 5 jours ouvrables après expédition), remise contre signature. Sauf convention contraire.
Les livraisons hors Belgique et France sont effectuées par les services postaux internationaux ou autres transporteurs suivant le choix du client ou les transporteurs partenaires.
Pour des raisons de disponibilité ou de conditionnement, une commande peut éventuellement être livrée en plusieurs fois.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée à l’acheteur dans le créneau horaire du transporteur, et en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l’absence de tout destinataire lors du premier passage, les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison. Il doit en outre informer WalloGreen de tout dommage du au transport dans les huit jours suivant la réception. Aucune réclamation à ce sujet ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
WalloGreen sera, en tout état de cause, provisoirement ou définitivement dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, l’accident, l’épidémie… ;
- l’impossibilité d’être approvisionné ;
- l’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (payement, exactitude des informations communiquées…).
- 6. Frais de livraison
Les frais de livraisons provisoires estimés sont affichés dans le panier d’achat, les frais de livraisons exacts au moment du choix du transporteur lors d’une commande, et sur la facture.
- Belgique : base de 12 € + suppléments selon poids et encombrement de certains articles, pour une livraison express par DPD Belgique, remise contre signature.
- France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas : base de 20 € + suppléments selon poids et encombrement de certains articles, en Colissimo par DPD Belgique et la Poste française (livraison 2 – 5 jours ouvrables après envoi) OU par DPD si poids important, remise contre signature.
- Reste du monde : base de 25 € + suppléments selon poids et encombrement de certains articles + d’éventuels frais supplémentaires que nous communiquerons, selon le poids, la destination et d’éventuelles autres formalités.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de transporteur. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Il est conseillé de regrouper les achats en une unique commande. WalloGreen ne peut pas grouper deux commandes distinctes et l’acheteur doit s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
- 7. Commandes, achats
Les informations nominatives et les coordonnées exactes relatives à l’acheteur sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. WalloGreen confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par WalloGreen du paiement de la commande, c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire/Paypal ou de la date de réception du règlement par virement.
WalloGreen se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure. WalloGreen peut décider unilatéralement, sans indication de motif et sans pénalité le refus ou l’annulation d’une commande, avec remboursement immédiat à l’acheteur le cas échéant.
- 8. Modalités de payement
Les commandes peuvent être payées par carte de crédit, certaines cartes bancaires belges, Hipay ou par virement bancaire.
Une confirmation de réception de payement est envoyée quel que soit le mode de payement choisi. En cas de virement, cela peut prendre plusieurs jours.
Une commande n’est considérée valide qu’après réception du payement.
Modes de payements immédiats « online »
Hipay permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de ce service, le règlement s’effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que les numéros sont connus seulement du partenaire de payement de WalloGreen.
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. WalloGreen a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s’assurer que l’utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de WalloGreen, diffère la validation du paiement jusqu’à l’issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l’annulation de la commande.
Modes de payements différés « offline »
L’acheteur peut payer sa commande par :
- virement bancaire belge (il effectue cette opération dans sa banque ou via son système d’internet banking privé) sur le compte belge 068-2490247-90 de WalloGreen ;
- virement bancaire international IBAN (l’acheteur effectue cette opération dans sa banque ou via son système d’internet banking privé) sur le compte IBAN BE34068249024790, à l’ordre de WalloGreen, à l’adresse suivante : Chemin de Saint-Amand, 201, 6220 Fleurus, Belgique. La banque de WalloGreen est Belfius Banque, BIC : GKCCBEBB, Chaussée de Nivelles, 47, 5140 Sombreffe, Belgique.
L’acheteur doit indiquer le numéro de commande en communication sur son virement (ce numéro figure sur l’email de confirmation automatique de commande).
Dans le cas d’un règlement par virement, la commande n’est validée qu’après réception de celui-ci sur le compte bancaire de WalloGreen.
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes.
Confidentialité des données de payement : les transactions par carte bancaire sont sécurisées et cryptées et se font directement entre l’acheteur et un serveur sécurisé dédié. Nous ne détenons à aucun moment les coordonnées bancaires ou de cartes. Il en va de même pour les payements via un compte Hipay.
Les chèques ne sont pas acceptés. Cela n’a plus cours en Belgique depuis longtemps. Les chèques et les effets de commerce n’ont pas été retenus pour une harmonisation au niveau européen, ce qui veut dire qu’ils resteront des moyens de paiement nationaux, qui ne seront ni rationalisés, ni uniformisés. Le secteur bancaire belge penche en faveur d’une élimination progressive maximale de ces moyens de paiement d’ici à fin 2010.
- 9. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, les produits commandés restent la propriété de WalloGreen jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur. En cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, quelle qu’en soit la cause, WalloGreen sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits éventuellement livrés, aux frais, risques et périls de l’acheteur.
- 10. Disponibilité des produits
Chaque fiche produit indique la disponibilité de l’article.
L’état du stock de WalloGreen n’est pas mis à jour automatiquement en temps réel.
Si dans la liste des produits ou sur la fiche produit l’option « Ajouter au panier » est disponible, l’article est en stock ou en cours de réapprovisionnement.
L’état « en stock » et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant, ou à cause de facteurs indépendants de WalloGreen.
Si la mention « Stock épuisé » apparaît ou si l’option « Ajouter au panier » est semi-transparente ou non-affichée, l’article sera probablement indisponible jusqu’à la prochaine saison ou est en cours de réapprovisionnement avec délais relativement long.
Il est possible d’être automatiquement averti par email quand un article épuisé est à nouveau disponible : sur la fiche produit, le visiteur peut entrer son email et cliquer sur « Prévenez-moi lorsque le produit est disponible ».
Sur la fiche détaillée du produit, si la mention « Attention : dernières pièces disponibles ! » apparait, cela signifie qu’il reste au maximum 5 pièces de cet article en stock et qu’une fois ce stock vendu, il ne sera probablement pas disponible à nouveau avant la prochaine saison.
D’autres informations sur la disponibilité présente ou future d’un article peuvent figurer dans le descriptif résumé de chaque produit.
En cas de commande et d’indisponibilité temporaire plus longue que prévu : WalloGreen informe le client de la date estimée à laquelle le produit sera de nouveau disponible. L’acheteur a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais, de l’annuler ou de supprimer l’article temporairement indisponible. WalloGreen s’engage à proposer au client des articles de remplacement, à lui proposer un bon d’achat ou à lui rembourser les articles manquants.
En cas de commande et d’indisponibilité inattendue définitive : WalloGreen s’engage à proposer à l’acheteur des articles de remplacement, à lui proposer un bon d’achat ou à lui rembourser les articles manquants.
- 11. Droit de rétractation
En cas de commande contenant au moins un article végétal vivant, le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.
La nature de la grande majorité des articles de WalloGreen (plantes en dormance, repos végétatif ou végétation active, plants juvéniles…) et/ou leur conditionnement ne permettent pas à l’acheteur de les réexpédier avec la certitude que leur état ne s’est pas détérioré, que ces végétaux sont toujours vivants ou pas malgré les apparences, ou qu’ils ne vont pas mourir suite à ces divers transports et entreposages dans des conditions diverses et non optimales.
Ces organismes vivants sont rapidement susceptibles de se détériorer, de mourir ou d’entrer dans un processus menant rapidement à leur mort. Ces aléas peuvent être causés par un trop long confinement pour ce genre d’article, des transports multiples ou des conditions de stockages inadéquates (humidité, température, aération, luminosité, soins, etc…), sur lesquels il est impossible à WalloGreen d’avoir le moindre contrôle. Des contaminations ou dégâts par des agents pathogènes et/ou des parasites chez le client sont possibles.
Certaines graines ne gardent un bon pouvoir germinatif que quelques mois et ensuite meurent, d’autres ont par exemple un taux de germination de 50% par nature, mais ce pouvoir germinatif peut rapidement se dégrader en cas de stockage inapproprié (température, hygrométrie, écrasement, parasites, organismes pathogènes, lumière…) même de brève durée. Cette remarque est aussi valable pour diverses catégories de végétaux en dormance (bulbes, rhizomes, plantes en racines nues…).
Enfin, il serait impossible à WalloGreen de vérifier que le client n’a pas prélevé une petite partie de tissu végétal sur les plantes livrées, ou une très petite quantité de semences d’un sachet refermable, afin de tout de même posséder et cultiver ces organismes après les avoir renvoyés.
En cas de commande ne contenant aucun article végétal vivant ou produit de nature rapidement périssable ou susceptible de vite se détériorer, le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.
- 12. Modalités de retour, reprise et remboursement
Dans le cas où le consommateur dispose du droit rétractation et décide de renoncer à l’achat, il doit avertir WalloGreen de ce changement de décision dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison afin de recevoir un numéro de rétractation, ensuite réexpédier la commande non ouverte, dans l’emballage d’origine, à ses frais par le transporteur de son choix, dans un délais de 7 jours calendriers, à l’adresse suivante : WalloGreen, Chemin de Saint-Amand, 201, 6220 Fleurus, Belgique. A défaut du respect de ces conditions, le colis sera refusé par WalloGreen et la marchandise sera retournée au client en port dû.
Dans le cas d’un retour de produits pour non-conformité ou si une garantie s’applique, les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine. Le retour ne sera accepté que si les articles n’ont pas été déconditionnés/utilisés. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état.
WalloGreen remboursera la commande ou les articles concernés après réception du colis, vérification du contenu et des conditions précitées.
Par défaut, si nécessaire, WalloGreen créditera le client d’un bon d’achat.
Les remboursements en liquidités se feront uniquement, sans exception, par virement bancaire, national belge, ou international IBAN + BIC/SWIFT. Ce mode de payement intra-communautaire est simple, gratuit pour les deux parties, rapide, fiable, et est devenu la norme dans la SEPA (single euro payement area). A cette fin, le client doit communiquer : le nom du titulaire du compte bancaire, l’adresse du titulaire du compte, le numéro de compte belge, ou international IBAN + le code BIC/SWIFT.
Aucun chèque ne sera accepté ni émis par Wallogreen.Cela n’a plus cours en Belgique depuis longtemps. Les chèques et les effets de commerce n’ont pas été retenus pour une harmonisation au niveau européen, ce qui veut dire qu’ils resteront des moyens de paiement nationaux, qui ne seront ni rationalisés, ni uniformisés. Le secteur bancaire belge penche en faveur d’une élimination progressive maximale de ces moyens de paiement d’ici à fin 2010.
- 13. Garantie
La nature intrinsèque du matériel végétal vivant et les facteurs indépendants de la volonté de WalloGreen qui s’y appliquent une fois ces produits réceptionnés par le consommateur (stockage inadéquat, mauvaise utilisation, non-respect des conseils, soins inappropriés, conditions climatiques, maladies et ravageurs…) ne permettent pas d’offrir de garantie sur ces articles, leur germination, reprise, croissance ou résultats futurs.
Concernant les autres articles, WalloGreen garantit leur qualité à la livraison, mais ne peut garantir les bons résultats liés à leur utilisation car des facteurs externes interviennent aussi. De même, WalloGreen n’est pas responsable des dégâts ou désagréments éventuellement causés par une mauvaise utilisation de ces produits.
Tout retour de marchandise devra être précédé de l’accord préalable de WalloGreen et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : WalloGreen, Chemin de Saint-Amand, 201, 6220 Fleurus, Belgique. A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre nom ou adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine.
Sont exclus de toute garantie :
- les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
- les détériorations dues à une erreur de manipulation (qu’elle ait été réalisée avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
- les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc… ;
- les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…) ;
- les interventions effectuées sur l’article par toute personne non mandatée par WalloGreen ainsi que les problèmes et détériorations consécutifs à une telle intervention.
- 14. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. WalloGreen s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.
La responsabilité de WalloGreen ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles erreurs ou modifications inattendues des produits dues aux fournisseurs.
WalloGreen n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
- 15. Communication et frais de communication
Toutes les communications avec WalloGreen sont gratuites, hors frais de télécommunication ou postaux de base, à charge de la partie qui émet la communication.
Le site www.wallo.green, les documents relatifs, les produits et les communications ont pour unique langue officielle le Français (Belgique). Des courriers postaux et email rédigés en anglais correct et facilement compréhensible sont acceptés, la réponse à ces requêtes se fera en anglais, dans les limites de nos moyens et connaissances linguistiques.
- 16. Traitement des données
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Les informations qui concernent les clients sont destinées à WalloGreen. En aucun cas, les données recueillies sur le site www.wallo.green ne seront cédées gratuitement, avec contrepartie ou vendues à des tiers, sauf avec l’accord express des intéressés. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de WalloGreen.
- 17. Protection des données de Wallogreen
Propriété du site internet www.wallo.green : le site est la propriété de WalloGreen en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de WalloGreen.
WalloGreen est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site. En accédant au site www.wallo.green, le client ou visiteur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
- 18. Liens vers des sites tiers
Le site www.wallo.green contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n’étant pas gérés par WalloGreen, cette entreprise ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence…) ni des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.
- 19. Droit
Le présent contrat est conforme et soumis au droit et conforme à la directive européenne du Parlement européen et du Conseil européen relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Charleroi, Belgique.