{"id":151,"date":"2020-08-17T10:16:37","date_gmt":"2020-08-17T08:16:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wallo.green\/blogshop\/?page_id=151"},"modified":"2023-03-08T16:27:28","modified_gmt":"2023-03-08T15:27:28","slug":"condtitions-dutilisations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wallo.green\/blogshop\/condtitions-dutilisations\/","title":{"rendered":"Conditions d&#8217;utilisations"},"content":{"rendered":"<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, webshop, 2020<\/h2>\n<div id=\"_mcePaste\"><\/div>\n<p>1.\u00a0 Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n<p>2.\u00a0 Identit\u00e9 &amp; coordonn\u00e9es<\/p>\n<p>3.\u00a0 Caract\u00e9ristiques des biens et services<\/p>\n<p>4.\u00a0 Prix<\/p>\n<p>5.\u00a0 Livraisons<\/p>\n<p>6.\u00a0 Frais de livraison<\/p>\n<p>7.\u00a0 Commande<\/p>\n<p>8.\u00a0 Modalit\u00e9s de payement<\/p>\n<p>9.\u00a0 Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n<p>10.\u00a0 Disponibilit\u00e9 des produits<\/p>\n<p>11.\u00a0 Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n<p>12.\u00a0 Modalit\u00e9s de retour ou reprise<\/p>\n<p>13.\u00a0 Garantie<\/p>\n<p>14.\u00a0 Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>\n<p>15.\u00a0 Frais de communication<\/p>\n<p>16.\u00a0 Traitement des donn\u00e9es<\/p>\n<p>17.\u00a0 Protection des donn\u00e9es de WalloGreen<\/p>\n<p>18.\u00a0 Liens vers des sites tiers<\/p>\n<p>19.\u00a0 Droit<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent texte, affich\u00e9 sur cet \u00e9cran ou document, est conforme et soumis au droit belge, et conforme \u00e0 la directive europ\u00e9enne du Parlement europ\u00e9en et du Conseil europ\u00e9en relative aux pratiques commerciales d\u00e9loyales des entreprises vis-\u00e0-vis des consommateurs.<\/p>\n<p>Sauf mention contraire, tous les d\u00e9lais annonc\u00e9s sur le site WalloGreen s&#8217;entendent en jours ouvr\u00e9s (hors samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>1.\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de commande, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran ou document et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre WalloGreen et son client. Elles pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de WalloGreen. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment WalloGreen, sans pr\u00e9avis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site www.wallo.green au moment de la validation de la commande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>2.\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Identit\u00e9 &amp; coordonn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>WalloGreen &#8211; Ronny Staquet<br \/>\nChemin de Saint-Amand, 201<br \/>\n6220 Fleurus<br \/>\nBelgique<\/p>\n<p>contact@wallo.green<br \/>\n+32474530804<\/p>\n<p>TVA : BE0.894.974.953<br \/>\nNum\u00e9ro d\u2019entreprise\u00a0: 0894.974.953<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>3.\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Caract\u00e9ristiques des biens et services<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>WalloGreen est une entreprise de vente de v\u00e9g\u00e9taux et de produits relatifs \u00e0 l\u2019univers du jardin, des cultures ornementales, utilitaires ou alimentaires.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>4.\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Prix<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le prix de chaque article figure sur le site www.wallo.green et sur les listes de prix propos\u00e9es au t\u00e9l\u00e9chargement sur ce site. Les prix affich\u00e9s sur le site priment sur ceux list\u00e9s dans les documents \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ou sur tout autre prix communiqu\u00e9 au pr\u00e9alable, de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/p>\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les prix sont aussi affich\u00e9s dans le panier d\u2019achat et\/ou sur la facture du client. Tous les articles d\u2019une commande valid\u00e9e sont livr\u00e9s au prix affich\u00e9 lors de la commande, m\u00eame si une modification de tarif a lieu durant la pr\u00e9paration de la commande.<\/p>\n<p>Le prix est exprim\u00e9 en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d&#8217;emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Une commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e valide qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du payement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>5. \u00a0 L<\/strong><strong>ivraison<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pays de livraison :<\/strong> nous livrons potentiellement dans le monde entier, mais nous contacter au pr\u00e9alable.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lais d&#8217;exp\u00e9dition :<\/strong> sauf convention contraire, les colis sont exp\u00e9di\u00e9s dans les 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de votre paiement (g\u00e9n\u00e9ralement 1 \u00e0 15), en fonction de l&#8217;\u00e9tat de nos stocks, qui sont en r\u00e9approvisionnement r\u00e9gulier durant la pleine saison. Par prudence <strong>nous vous conseillons\u00a0<\/strong>de commander nos articles 4 \u00e0 6 semaines avant la date o\u00f9 vous pensez en avoir besoin.<\/p>\n<p>Lors de leur pr\u00e9paration et exp\u00e9dition par WalloGreen, les articles sont conditionn\u00e9s pour supporter la dur\u00e9e moyenne d\u2019un transport normal. Un soin particulier est apport\u00e9 aux colis contenant des produits fragiles.<\/p>\n<p>WalloGreen n&#8217;exp\u00e9die pas de colis s\u2019il est estim\u00e9 que les conditions climatiques peuvent s&#8217;av\u00e9rer pr\u00e9judiciables \u00e0 leur contenu.<\/p>\n<p>La livraison des commandes est r\u00e9alis\u00e9e par des prestataires ind\u00e9pendants de WalloGreen. Le transporteur s&#8217;engage, par contrat avec WalloGreen, \u00e0 livrer la commande \u00e0 l&#8217;adresse de l&#8217;acheteur fournie par le client \u00e0 WalloGreen.<\/p>\n<p>Pour les livraisons hors de Belgique, le client s&#8217;engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l&#8217;importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande. Toutes les commandes pass\u00e9es \u00e0 WalloGreen sont destin\u00e9es \u00e0 l&#8217;usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s&#8217;interdisent toute revente partielle ou totale des produits. WalloGreen ne saurait \u00eatre tenu pour responsable du d\u00e9faut d&#8217;acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.<\/p>\n<p><strong>Belgique et France :<\/strong> livraison express (24-48h ouvrables apr\u00e8s exp\u00e9dition) par DPD Belgique, ou Colissimo par DPD Belgique + la Poste fran\u00e7aise (livraison 2 &#8211; 5 jours ouvrables apr\u00e8s exp\u00e9dition), remise contre signature. Sauf convention contraire.<\/p>\n<p>Les livraisons hors Belgique et France sont effectu\u00e9es par les services postaux internationaux ou autres transporteurs suivant le choix du client ou les transporteurs partenaires.<\/p>\n<p>Pour des raisons de disponibilit\u00e9 ou de conditionnement, une commande peut \u00e9ventuellement \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois.<\/p>\n<p>Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur dans le cr\u00e9neau horaire du transporteur, et en cas d&#8217;absence, \u00e0 une autre personne habilit\u00e9e \u00e0 cet effet par le client. En l&#8217;absence de tout destinataire lors du premier passage, les \u00e9ventuels frais de nouvelles pr\u00e9sentations sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<p>L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier l&#8217;\u00e9tat du colis et des produits lors de la r\u00e9ception. En cas de dommages, il doit mentionner avec pr\u00e9cision ses r\u00e9serves sur le bon de livraison, et les r\u00e9it\u00e9rer aupr\u00e8s du transporteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois jours suivant la livraison. Il doit en outre informer WalloGreen de tout dommage du au transport dans les huit jours suivant la r\u00e9ception. Aucune r\u00e9clamation \u00e0 ce sujet ne sera accept\u00e9e en cas de non-respect de ces formalit\u00e9s.<\/p>\n<p>WalloGreen sera, en tout \u00e9tat de cause, provisoirement ou d\u00e9finitivement d\u00e9gag\u00e9 de son obligation de livrer en cas de :<\/p>\n<ul>\n<li>survenance d&#8217;un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l&#8217;\u00e9meute, l&#8217;incendie, la gr\u00e8ve, l\u2019accident, l&#8217;\u00e9pid\u00e9mie\u2026 ;<\/li>\n<li>l&#8217;impossibilit\u00e9 d&#8217;\u00eatre approvisionn\u00e9 ;<\/li>\n<li>l\u2019inex\u00e9cution par le client de l&#8217;une quelconque de ses obligations (payement, exactitude des informations communiqu\u00e9es&#8230;).<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>6.\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Frais de livraison<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les frais de livraisons provisoires estim\u00e9s sont affich\u00e9s dans le panier d\u2019achat, les frais de livraisons exacts\u00a0au moment du choix du transporteur lors d\u2019une commande, et sur la facture.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Belgique :<\/strong> base de 12 \u20ac + suppl\u00e9ments selon poids et encombrement de certains articles, pour une livraison express par DPD Belgique, remise contre signature.<\/li>\n<li><strong>France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas : <\/strong>base de 20 \u20ac + suppl\u00e9ments selon poids et encombrement de certains articles, en Colissimo par DPD Belgique et la Poste fran\u00e7aise (livraison 2 &#8211; 5 jours ouvrables apr\u00e8s envoi) <strong>OU<\/strong> par DPD si poids important, remise contre signature.<\/li>\n<li><strong>Reste du monde :<\/strong> base de 25 \u20ac + suppl\u00e9ments selon poids et encombrement de certains articles + d&#8217;\u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires que nous communiquerons, selon le poids, la destination et d&#8217;\u00e9ventuelles autres formalit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les frais d&#8217;exp\u00e9dition comprennent l&#8217;emballage, la manutention et les frais de transporteur. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Il est conseill\u00e9 de regrouper les achats en une unique commande. WalloGreen ne peut pas grouper deux commandes distinctes et l\u2019acheteur doit s\u2019acquitter des frais de port pour chacune d&#8217;entre elles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>7.\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Commandes, achats<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les informations nominatives et les coordonn\u00e9es exactes relatives \u00e0 l\u2019acheteur sont indispensables pour le traitement et l&#8217;acheminement des commandes, l&#8217;\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non-validation de la commande.<\/p>\n<p>Les syst\u00e8mes d&#8217;enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. WalloGreen confirme l&#8217;acceptation de sa commande au client \u00e0 l&#8217;adresse e-mail que celui-ci aura communiqu\u00e9e. La vente sera conclue \u00e0 compter de la validation par WalloGreen du paiement de la commande, c&#8217;est-\u00e0-dire de la date de validation du paiement pour les commandes r\u00e9gl\u00e9es en ligne par carte bancaire\/Paypal ou de la date de r\u00e9ception du r\u00e8glement par virement.<\/p>\n<p>WalloGreen se r\u00e9serve en tout \u00e9tat de cause le droit de refuser ou d&#8217;annuler toute commande d&#8217;un client avec lequel existerait un diff\u00e9rend relatif au paiement d&#8217;une commande ant\u00e9rieure. WalloGreen peut d\u00e9cider unilat\u00e9ralement, sans indication de motif et sans p\u00e9nalit\u00e9 le refus ou l\u2019annulation d\u2019une commande, avec remboursement imm\u00e9diat \u00e0 l\u2019acheteur le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>8.\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Modalit\u00e9s de payement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les commandes peuvent \u00eatre pay\u00e9es par carte de cr\u00e9dit, certaines cartes bancaires belges, Hipay ou par virement bancaire.<\/p>\n<p>Une confirmation de r\u00e9ception de payement est envoy\u00e9e quel que soit le mode de payement choisi. En cas de virement, cela peut prendre plusieurs jours.<\/p>\n<p>Une commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e valide qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du payement.<\/p>\n<p><strong>Modes de payements imm\u00e9diats \u00ab\u00a0online\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Hipay permet de r\u00e9gler via un serveur bancaire dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Le num\u00e9ro de carte bancaire est donc dirig\u00e9 vers les serveurs de ce service, le r\u00e8glement s&#8217;effectue directement dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 sans passer par le serveur de la boutique, garantie d&#8217;autant plus importante que les num\u00e9ros sont connus seulement du partenaire de payement de WalloGreen.<\/p>\n<p>La commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront refus\u00e9 de donner leur accord. WalloGreen a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification et de demande de renseignements compl\u00e9mentaires au client, destin\u00e9e \u00e0 s&#8217;assurer que l&#8217;utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en \u0153uvre de cette proc\u00e9dure, qui ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilit\u00e9 de WalloGreen, diff\u00e8re la validation du paiement jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;issue de la proc\u00e9dure de v\u00e9rification. Elle pourra conduire \u00e0 l&#8217;annulation de la commande.<\/p>\n<p><strong>Modes de payements diff\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0offline\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acheteur peut payer sa commande par :<\/p>\n<ul>\n<li>virement bancaire belge (il effectue cette op\u00e9ration dans sa banque ou via son syst\u00e8me d&#8217;internet banking priv\u00e9) sur le compte belge 068-2490247-90 de WalloGreen ;<\/li>\n<li>virement bancaire international IBAN (l\u2019acheteur effectue cette op\u00e9ration dans sa banque ou via son syst\u00e8me d&#8217;internet banking priv\u00e9) sur le compte IBAN BE34068249024790, \u00e0 l&#8217;ordre de WalloGreen, \u00e0 l&#8217;adresse suivante : Chemin de Saint-Amand, 201, 6220 Fleurus, Belgique. La banque de WalloGreen est Belfius Banque, BIC : GKCCBEBB, Chauss\u00e9e de Nivelles, 47, 5140 Sombreffe, Belgique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019acheteur doit indiquer le num\u00e9ro de commande en communication sur son virement (ce num\u00e9ro figure sur l&#8217;email de confirmation automatique de commande).<\/p>\n<p>Dans le cas d&#8217;un r\u00e8glement par virement, la commande n&#8217;est valid\u00e9e qu&#8217;apr\u00e8s r\u00e9ception de celui-ci sur le compte bancaire de WalloGreen.<\/p>\n<p>Les paiements effectu\u00e9s ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des arrhes.<\/p>\n<p>Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de payement : les transactions par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9es et crypt\u00e9es et se font directement entre l\u2019acheteur et un serveur s\u00e9curis\u00e9 d\u00e9di\u00e9. Nous ne d\u00e9tenons \u00e0 aucun moment les coordonn\u00e9es bancaires ou de cartes. Il en va de m\u00eame pour les payements via un compte Hipay.<\/p>\n<p><strong>Les ch\u00e8ques ne sont pas accept\u00e9s.<\/strong> Cela n&#8217;a plus cours en Belgique depuis longtemps. Les ch\u00e8ques et les effets de commerce n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenus pour une harmonisation au niveau europ\u00e9en, ce qui veut dire qu&#8217;ils resteront des moyens de paiement nationaux, qui ne seront ni rationalis\u00e9s, ni uniformis\u00e9s. Le secteur bancaire belge penche en faveur d\u2019une \u00e9limination progressive maximale de ces moyens de paiement d\u2019ici \u00e0 fin 2010.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>9.\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>De convention expresse, les produits command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de WalloGreen jusqu&#8217;au paiement int\u00e9gral de leur prix par l\u2019acheteur. En cas d&#8217;inex\u00e9cution de ses obligations par l\u2019acheteur, quelle qu&#8217;en soit la cause, WalloGreen sera en droit d&#8217;exiger la restitution imm\u00e9diate des produits \u00e9ventuellement livr\u00e9s, aux frais, risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>10.\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Chaque fiche produit indique la disponibilit\u00e9 de l\u2019article.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tat du stock de WalloGreen n\u2019est pas mis \u00e0 jour automatiquement en temps r\u00e9el.<\/p>\n<p>Si dans la liste des produits ou sur la fiche produit l\u2019option \u00ab\u00a0<strong>Ajouter au panier<\/strong>\u00a0\u00bb est disponible, l\u2019article est en stock ou en cours de r\u00e9approvisionnement.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tat \u00ab en stock \u00bb et les d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du r\u00e8glement par carte bancaire ou la date de r\u00e9ception du virement. Les d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 sont par ailleurs susceptibles de modification \u00e0 l&#8217;initiative du fournisseur et\/ou du fabricant, ou \u00e0 cause de facteurs ind\u00e9pendants de WalloGreen.<\/p>\n<p>Si la mention \u00ab\u00a0<strong>Stock \u00e9puis\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb appara\u00eet ou si l\u2019option \u00ab <strong>Ajouter au panier<\/strong> \u00bb est semi-transparente ou non-affich\u00e9e,\u00a0 l\u2019article sera probablement indisponible jusqu\u2019\u00e0 la prochaine saison ou est en cours de r\u00e9approvisionnement avec d\u00e9lais relativement long.<\/p>\n<p>Il est possible d\u2019\u00eatre automatiquement averti par email quand un article \u00e9puis\u00e9 est \u00e0 nouveau disponible : sur la fiche produit, le visiteur peut entrer son email et cliquer sur \u00ab\u00a0<strong>Pr\u00e9venez-moi lorsque le produit est disponible<\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Sur la fiche d\u00e9taill\u00e9e du produit, si la mention \u00ab\u00a0<strong>Attention : derni\u00e8res pi\u00e8ces disponibles !<\/strong>\u00a0\u00bb apparait, cela signifie qu\u2019il reste au maximum 5 pi\u00e8ces de cet article en stock et qu\u2019une fois ce stock vendu, il ne sera probablement pas disponible \u00e0 nouveau avant la prochaine saison.<\/p>\n<p>D\u2019autres informations sur la disponibilit\u00e9 pr\u00e9sente ou future d\u2019un article peuvent figurer dans le descriptif r\u00e9sum\u00e9 de chaque produit.<\/p>\n<p>En cas de commande et d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire plus longue que pr\u00e9vu : WalloGreen informe le client de la date estim\u00e9e \u00e0 laquelle le produit sera de nouveau disponible. L\u2019acheteur a alors la possibilit\u00e9 de maintenir sa commande avec ces nouveaux d\u00e9lais, de l&#8217;annuler ou de supprimer l\u2019article temporairement indisponible. WalloGreen s&#8217;engage \u00e0 proposer au client des articles de remplacement, \u00e0 lui proposer un bon d\u2019achat ou \u00e0 lui rembourser les articles manquants.<\/p>\n<p>En cas de commande et d&#8217;indisponibilit\u00e9 inattendue d\u00e9finitive : WalloGreen s&#8217;engage \u00e0 proposer \u00e0 l\u2019acheteur des articles de remplacement, \u00e0 lui proposer un bon d\u2019achat ou \u00e0 lui rembourser les articles manquants.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>11.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>En cas de commande contenant au moins un article v\u00e9g\u00e9tal vivant,<\/strong> <strong>le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer \u00e0 l\u2019achat. <\/strong><\/p>\n<p>La nature de la grande majorit\u00e9 des articles de WalloGreen (plantes en dormance, repos v\u00e9g\u00e9tatif ou v\u00e9g\u00e9tation active, plants juv\u00e9niles\u2026) et\/ou leur conditionnement ne permettent pas \u00e0 l\u2019acheteur de les r\u00e9exp\u00e9dier avec la certitude que leur \u00e9tat ne s\u2019est pas d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, que ces v\u00e9g\u00e9taux sont toujours vivants ou pas malgr\u00e9 les apparences, ou qu\u2019ils ne vont pas mourir suite \u00e0 ces divers transports et entreposages dans des conditions diverses et non optimales.<\/p>\n<p>Ces organismes vivants sont rapidement susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer, de mourir ou d\u2019entrer dans un processus menant rapidement \u00e0 leur mort. Ces al\u00e9as peuvent \u00eatre caus\u00e9s par un trop long confinement pour ce genre d\u2019article, des transports multiples ou des conditions de stockages inad\u00e9quates (humidit\u00e9, temp\u00e9rature, a\u00e9ration, luminosit\u00e9, soins, etc\u2026), sur lesquels il est impossible \u00e0 WalloGreen d\u2019avoir le moindre contr\u00f4le. Des contaminations ou d\u00e9g\u00e2ts par des agents pathog\u00e8nes et\/ou des parasites chez le client sont possibles.<\/p>\n<p>Certaines graines ne gardent un bon pouvoir germinatif que quelques mois et ensuite meurent, d\u2019autres ont par exemple un taux de germination de 50% par nature, mais ce pouvoir germinatif peut rapidement se d\u00e9grader en cas de stockage inappropri\u00e9 (temp\u00e9rature, hygrom\u00e9trie, \u00e9crasement, parasites, organismes pathog\u00e8nes, lumi\u00e8re\u2026) m\u00eame de br\u00e8ve dur\u00e9e. Cette remarque est aussi valable pour diverses cat\u00e9gories de v\u00e9g\u00e9taux en dormance (bulbes, rhizomes, plantes en racines nues\u2026).<\/p>\n<p>Enfin, il serait impossible \u00e0 WalloGreen de v\u00e9rifier que le client n\u2019a pas pr\u00e9lev\u00e9 une petite partie de tissu v\u00e9g\u00e9tal sur les plantes livr\u00e9es, ou une tr\u00e8s petite quantit\u00e9 de semences d\u2019un sachet refermable, afin de tout de m\u00eame poss\u00e9der et cultiver ces organismes apr\u00e8s les avoir renvoy\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>En cas de commande ne contenant aucun article v\u00e9g\u00e9tal vivant ou produit de nature rapidement p\u00e9rissable ou susceptible de vite se d\u00e9t\u00e9riorer, le consommateur a le droit de notifier \u00e0 l&#8217;entreprise qu&#8217;il renonce \u00e0 l&#8217;achat,<\/strong> sans p\u00e9nalit\u00e9s et sans indication de motif, dans les 14 \u00a0jours calendrier \u00e0 dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>12.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Modalit\u00e9s de retour, reprise et remboursement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le consommateur dispose du droit r\u00e9tractation et d\u00e9cide de renoncer \u00e0 l\u2019achat, il doit avertir WalloGreen de ce changement de d\u00e9cision dans les 14 \u00a0jours calendrier \u00e0 dater du lendemain du jour de la livraison afin de recevoir un num\u00e9ro de r\u00e9tractation, ensuite r\u00e9exp\u00e9dier la commande non ouverte, dans l\u2019emballage d\u2019origine, \u00e0 ses frais par le transporteur de son choix, dans un d\u00e9lais de 7 jours calendriers, \u00e0 l&#8217;adresse suivante : WalloGreen, Chemin de Saint-Amand, 201, 6220 Fleurus, Belgique. A d\u00e9faut du respect de ces conditions, le colis sera refus\u00e9 par WalloGreen et la marchandise sera retourn\u00e9e au client en port d\u00fb.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019un retour de produits pour non-conformit\u00e9 ou si une garantie s\u2019applique, les produits retourn\u00e9s devront \u00eatre accompagn\u00e9s de leur emballage d&#8217;origine. Le retour ne sera accept\u00e9 que si les articles n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9conditionn\u00e9s\/utilis\u00e9s. Les produits vendus sous blister ou muni d&#8217;une \u00e9tiquette de garantie doivent \u00eatre retourn\u00e9s en l&#8217;\u00e9tat.<\/p>\n<p>WalloGreen remboursera la commande ou les articles concern\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du colis, v\u00e9rification du contenu et des conditions pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Par d\u00e9faut, si n\u00e9cessaire, WalloGreen cr\u00e9ditera le client d\u2019un bon d\u2019achat.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les remboursements en liquidit\u00e9s se feront uniquement, sans exception, par virement bancaire<\/strong>, national belge, ou international IBAN + BIC\/SWIFT. Ce mode de payement intra-communautaire est simple, gratuit pour les deux parties, rapide, fiable, et est devenu la norme dans la SEPA (single euro payement area). A cette fin, le client doit communiquer\u00a0: le nom du titulaire du compte bancaire, l&#8217;adresse du titulaire du compte, le num\u00e9ro de compte belge, ou international IBAN + le code BIC\/SWIFT.<\/p>\n<p><strong>Aucun ch\u00e8que ne sera accept\u00e9 ni \u00e9mis par Wallogreen.<\/strong>Cela n&#8217;a plus cours en Belgique depuis longtemps. Les ch\u00e8ques et les effets de commerce n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenus pour une harmonisation au niveau europ\u00e9en, ce qui veut dire qu&#8217;ils resteront des moyens de paiement nationaux, qui ne seront ni rationalis\u00e9s, ni uniformis\u00e9s. Le secteur bancaire belge penche en faveur d\u2019une \u00e9limination progressive maximale de ces moyens de paiement d\u2019ici \u00e0 fin 2010.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>13.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Garantie<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La nature intrins\u00e8que du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal vivant et les facteurs ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de WalloGreen qui s\u2019y appliquent une fois ces produits r\u00e9ceptionn\u00e9s par le consommateur (stockage inad\u00e9quat, mauvaise utilisation, non-respect des conseils, \u00a0soins inappropri\u00e9s, conditions climatiques, maladies et ravageurs\u2026) ne permettent pas d\u2019offrir de garantie sur ces articles, leur germination, reprise, croissance ou r\u00e9sultats futurs.<\/p>\n<p>Concernant les autres articles, WalloGreen garantit leur qualit\u00e9 \u00e0 la livraison, mais ne peut garantir les bons r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 leur utilisation car des facteurs externes interviennent aussi. De m\u00eame, WalloGreen n\u2019est pas responsable des d\u00e9g\u00e2ts ou d\u00e9sagr\u00e9ments \u00e9ventuellement caus\u00e9s par une mauvaise utilisation de ces produits.<\/p>\n<p>Tout retour de marchandise devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de l&#8217;accord pr\u00e9alable de WalloGreen et de l&#8217;attribution d&#8217;un num\u00e9ro de retour. Les retours doivent imp\u00e9rativement \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 : WalloGreen, Chemin de Saint-Amand, 201, 6220 Fleurus, Belgique. A d\u00e9faut d&#8217;accord pr\u00e9alable, d&#8217;attribution d&#8217;un num\u00e9ro de retour ou en cas d&#8217;envoi \u00e0 toute autre nom ou adresse, la marchandise sera retourn\u00e9e au client en port d\u00fb. Les produits retourn\u00e9s devront \u00eatre accompagn\u00e9s de leur emballage d&#8217;origine.<\/p>\n<p>Sont exclus de toute garantie :<\/p>\n<ul>\n<li>les utilisations et entretiens non conformes \u00e0 la notice d&#8217;emploi remise avec le produit ainsi que les d\u00e9fauts d&#8217;utilisation ou d&#8217;entretien\u00a0;<\/li>\n<li>les d\u00e9t\u00e9riorations dues \u00e0 une erreur de manipulation (qu&#8217;elle ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec les accessoires d&#8217;origine ou avec d&#8217;autres accessoires substitu\u00e9s par le client), \u00e0 une utilisation abusive ou anormale, \u00e0 une modification physique intentionnelle ou accidentelle, \u00e0 une utilisation \u00e0 des fins professionnelles ou commerciales\u00a0;<\/li>\n<li>les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es ou accessoires dont le remplacement r\u00e9sulte de leur usure normale, ou d&#8217;op\u00e9rations d&#8217;entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc&#8230;\u00a0;<\/li>\n<li>les d\u00e9t\u00e9riorations dues \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur (foudre, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, etc&#8230;)\u00a0;<\/li>\n<li>les interventions effectu\u00e9es sur l&#8217;article par toute personne non mandat\u00e9e par WalloGreen ainsi que les probl\u00e8mes et d\u00e9t\u00e9riorations cons\u00e9cutifs \u00e0 une telle intervention.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>14.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les renseignements donn\u00e9s sur le site, photographies, fiches produits, prix &#8230; sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. WalloGreen s&#8217;efforce de veiller \u00e0 l&#8217;exactitude des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site. Les erreurs susceptibles de s&#8217;y \u00eatre introduites sont fortuites et sont rectifi\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de WalloGreen ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles erreurs ou modifications inattendues des produits dues aux fournisseurs.<\/p>\n<p>WalloGreen n&#8217;est pas responsable de l&#8217;inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et impr\u00e9visible d&#8217;un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>15.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Communication et frais de communication<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutes les communications avec WalloGreen sont gratuites, hors frais de t\u00e9l\u00e9communication ou postaux de base, \u00e0 charge de la partie qui \u00e9met la communication.<\/p>\n<p>Le site www.wallo.green, les documents relatifs, les produits et les communications ont pour unique langue officielle le Fran\u00e7ais (Belgique). Des courriers postaux et email r\u00e9dig\u00e9s en anglais correct et facilement compr\u00e9hensible sont accept\u00e9s, la r\u00e9ponse \u00e0 ces requ\u00eates se fera en anglais, dans les limites de nos moyens et connaissances linguistiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>16.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l&#8217;acheminement des commandes, l&#8217;\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie.<\/p>\n<p>Les informations qui concernent les clients sont destin\u00e9es \u00e0 WalloGreen. En aucun cas, les donn\u00e9es recueillies sur le site www.wallo.green ne seront c\u00e9d\u00e9es gratuitement, avec contrepartie ou vendues \u00e0 des tiers, sauf avec l&#8217;accord express des int\u00e9ress\u00e9s. Aucune adresse email ne sera transmise \u00e0 des tiers y compris \u00e0 nos partenaires sauf avec l&#8217;accord express des int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n<p>Le client dispose d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu&#8217;il peut exercer aupr\u00e8s de WalloGreen.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>17.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><strong>Protection des donn\u00e9es de Wallogreen<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Propri\u00e9t\u00e9 du site internet www.wallo.green : le site est la propri\u00e9t\u00e9 de WalloGreen en sa totalit\u00e9, ainsi que l&#8217;ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et pr\u00e9alable de WalloGreen.<\/p>\n<p>WalloGreen \u00a0est producteur et propri\u00e9taire de tout ou partie des bases de donn\u00e9es composant le site. 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